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INFOS COVID-19

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Article 1er : Dans les espaces extérieurs ouverts au public, le port du masque n’est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus, que dans les conditions et pour les activités suivantes :

- sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage ;

- pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;

- aux abords des crèches, des établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l’entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ;

- dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres, maritimes et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voies de tramways) ;

- aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres ; aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d’entrée et de sortie des offices ;

- au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public ;

- aux abords des bureaux de vote et bâtiments publics mobilisés pour les opérations électorales des scrutins des 20 et 27 juin 2021 dans un rayon de 50 mètres.

Cette obligation de port du masque ne concerne pas :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

• les personnes pratiquant une activité sportive ;

• les usagers de deux roues.

Article 2 : La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans l’ensemble des communes du département.

Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 30 août 2021 inclus.

Article 4 : Les polices municipales sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 5 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 6 :L’arrêté n° 202 du 2 juin 2021 est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.

Article 8 : La préfète de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.

Téléchargez l’arrêté

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