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Enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de l’impasse Bonjean

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET IMPASSE BONJEAN

Par arrêté n°158-2019 en date du 21/11/2019 déposé au contrôle de légalité le 21/11/2019, le Maire de Barbentane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de l’impasse Bonjean sur la commune de Barbentane.

Celle-ci a eu lieu du mardi 10 décembre 2019 à 8h30 au jusqu’au vendredi 17.12.2019 à 17h30 inclus.

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Arrêté du Maire relatif l’ouverture de l’enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de l’impasse Bonjean
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Dossier enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, M. Paul stacho, commissaire enquêteur, a transmis à M. le Maire, le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, ainsi que son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie auprès du service de l’urbanisme : 04 90 90 85 87 et sur le site internet de la Mairie :

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Rapport d’enquête
PDF - 282.7 ko
Conclusion

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